RSE et BDESE : Opportunités Pour Entreprises de 50+ Salariés

La RSE est un concept qui intègre les préoccupations sociales, environnementales et économiques dans les activités commerciales et les relations avec les parties prenantes. Elle vise à créer de la valeur partagée, en conciliant performance économique et impact positif sur la société.

La BDESE est un outil visant à faciliter le dialogue social au sein de l’entreprise. Obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés, il centralise et structure les informations relatives à la performance économique, sociale et environnementale. Les destinataires de la BDESE sont le CSE (comité social et économique) et les représentants du personnel. La BDESE doit être mise à jour avant les 3 grandes consultations du CSE.

En cas d'absence de constitution d'une base BDESE la société s’expose au délit d'entrave de fonctionnement régulier du CSE. En l’absence de mise à jour ou l'insuffisance des éléments répertoriés dans la base de données, l'entreprise s'expose à une obligation d'intervention sous astreinte par jour de retard pouvant s'élever jusqu'à 5 000 euros (décision du tribunal judiciaire de Nanterre, ordonnance de référé, 16 septembre 2021, N° RG 21/00773).

Les nouvelles générations de travailleurs sont de plus en plus sensibles aux valeurs et à l'impact social et environnemental de leur employeur. Une politique RSE bien définie peut attirer des talents et améliorer la rétention des employés. A contrario, une entreprise qui ne s’inscrit pas dans cette démarche peut être poussée par ses équipes à adopter les principes de la RSE.

La société civile, représentée par les consommateurs, les citoyens et les associations est de plus en plus attentive aux démarches mises en œuvre par les entreprises. Une entreprise engagée dans la RSE renforce sa réputation, sa marque et la fidélité de ses collaborateurs et de ses clients.

Au travers de la matrice de double matérialité, la RSE permet surtout d’identifier et d'anticiper les risques financiers et d’impact. Une meilleure appréhension de l’impact de l’activité sur les ressources naturelles peut conduire à de nouvelles stratégies d’approvisionnement, de nouvelles chaînes de valeur, une réduction des consommations énergétiques et des dépenses.

Impliquant les représentants du personnel, les équipes et la direction, ces évolutions ou transformations peuvent fédérer les collaborateurs autour de nouveaux objectifs et créer une nouvelle dynamique d’équipe.

Par ailleurs, les institutions financières, banques et investisseurs sont directement concernés par la taxonomie verte. Ils accordent une importance croissante aux critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) dans leurs décisions d'investissement. Certains investissements peuvent être directement affectés par un manque d’adaptation de l’entreprise aux enjeux RSE. Une bonne performance en matière de RSE facilite l'accès au financement, préserve les capacités d’investissement et de compétitivité de l’entreprise.

Pour illustrer les bénéfices de la RSE et de la BDESE, il peut être utile de s'inspirer d'études de cas et de bonnes pratiques mises en œuvre par d'autres PME. Certaines entreprises ont réussi à réduire leur empreinte carbone en optimisant leur chaîne logistique, tandis que d'autres ont amélioré le bien-être de leurs employés en mettant en place des politiques de télétravail et de flexibilité.

Nos experts se tiennent à vos dispositions pour vous présenter des cas concrets adaptés à votre entreprise !

La première étape consiste à évaluer l’entreprise par un diagnostic de maturité RSE. Il permettra d’identifier les priorités d’adaptation et définir les objectifs de la démarche RSE. Ces objectifs doivent être alignés avec la stratégie long terme de l'entreprise, refléter ses valeurs et ses engagements en accord avec les principes de la RSE.

La BDESE pourra ainsi recueillir les informations sur la performance économique, sociale et environnementale de l'entreprise.

La réussite d'une démarche RSE repose sur l'implication de l'ensemble des parties prenantes : employés, clients, fournisseurs, investisseurs, etc. Afin de les associer à la définition des objectifs et des actions à mettre en œuvre, une phase de sensibilisation voire de formation aux principes de la RSE est indispensable.

Pour la phase suivante il est essentiel de mettre en place un système de collecte et de gestion des données fiable et efficace. Ces données doivent correspondre à un ensemble d’informations utiles et de préférence conformes au ESRS afin de pouvoir alimenter le Rapport de Durabilité répondant aux exigences de la CSRD. Les priorités auront pu être établies à l’aide de la matrice de double matérialité.

La transparence est un principe fondamental de la RSE. Les informations contenues dans la BDESE doivent être communiquées de manière claire et accessible à l'ensemble des parties prenantes. Le Rapport annuel de Durabilité, l'organisation interne de collecte de données, les indicateurs doivent être auditables et certifiables.

Une démarche RSE efficace nécessite la mettre en place d’objectifs spécifiques, d’un plan d'action concret, selon une stratégie d’entreprise souvent revisitée, des principes et des normes précises.

Revisiter une stratégie d’entreprise nécessite une somme de données et d’expertises rarement disponibles à l’échelle d’une PME.

La réglementation en matière de RSE est complexe et en constante évolution. Se situer et s'y conformer est une gageure permanente. La mise en place d'une démarche RSE ambitieuse nécessite des changements organisationnels, culturels, matériels parfois importants, qui rencontrent de nombreuses résistances internes et externes.

Les dirigeants disposent de ressources limitées en matière de temps, de budget ou de compétences. L’adaptation du projet d’entreprise à une démarche RSE ambitieuse est souvent peu conciliable rapidement. Un étagement de priorités et des objectifs est la seule démarche pilotable à l’échelle d’une entreprise. Le recours à des spécialistes de la conduite du changement expert en RSE est décisif.

Malgré ces défis importants, la RSE demeure un levier d'innovation et de différenciation. Elle permet de revisiter les produits, services, ou les processus permettant de les réaliser, autant de possibilités de se démarquer. De nouvelles opportunités commerciales peuvent s’ouvrir notamment sur les marchés où les critères ESG sont déterminants.

Bien menée, la stratégie RSE donne du sens à l’effort collectif, à son impact positif sur l’environnement et renforce potentiellement la cohésion et la motivation des équipes et implique plus étroitement les collaborateurs dans les projets d'entreprise.

En conclusion La RSE et la BDESE ne sont pas seulement des obligations légales pour les PME de plus de 50 salariés, mais aussi des opportunités stratégiques à saisir. En intégrant les enjeux sociaux, environnementaux et économiques dans leur stratégie, les entreprises peuvent renforcer leur performance globale, améliorer leur réputation, attirer des talents et accéder à de nouveaux marchés.

Réussir cette transition nécessite de définir des objectifs clairs, de structurer les données, d'impliquer les parties prenantes, de communiquer de manière transparente et de mettre en place un suivi régulier. Les défis sont nombreux, mais les opportunités le sont tout autant.

RSE et BDESE sont des enjeux incontournables pour les PME de plus de 50 salariés Il appartient aux dirigeants de PME de s'emparer de ce sujet et de faire de la RSE un levier de développement durable pour leur entreprise.

Depuis 50 ans Groupe BBM accompagne les entreprises durablement. Ses 300 experts en comptabilité, social, audit, finance, organisation et RSE accompagnent plus de 3’500 clients du sillon alpin et partout en France. Les données sont le carburant de la réussite de toutes les entreprises. Votre entreprise mérite une vision claire et personnalisée de sa performance. Nos experts en contrôle de gestion, data-scientist et tableaux de bords sont très heureux pouvoir vous aider à révéler les opportunités que recèlent vos données !

TEXTES DE REFERENCES

Définition de la BDESE : Code du travail - Article L2312-18
Contenu de la BDESE / Accès en permanence / Mise à jour régulière : Code du travail - Article L2312-36
Contenu de la BDESE : Code du travail - Articles R2312-8 à -10
Consultations annuelles du comité : Code du travail - Article L2312-17, Code du travail - Articles L2312-22 à L2312-26
Dispositions pénales : Code du travail - Article L2317-1
Saisine du président du tribunal judiciaire par le comité : Code du travail - Article L2312-15, Code de procédure civile - Article 835

RSE et BDESE : les sociétés de 50 personnes et plus sont concernées

Comprendre la RSE et la BDESE (Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales)

L’impulsion RSE peut venir des salariés

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